Prestations de services d'expertise comptable sinistres en assurance export

Description

La consultation porte sur la passation d'un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents, ayant pour objet de définir les conditions dans lesquelles Bpifrance Assurance Export est susceptible de commander des prestations de services d'expertise comptable dans le cadre de sinistres en assurance export. Lot 1: Services d'expertise comptable dans le cadre de contrats civils Conformément aux polices délivrées par Bpifrance Assurance Export applicables, l'expert-comptable aura pour mission de recueillir et d'analyser toute information que Bpifrance Assurance Export pourrait juger utile dans le cadre des contrats garantis par celle-ci. En cas de sinistre, l'expert-comptable devra vérifier la nature et le montant des pertes dont les assurés demanderont l'indemnisation. Lot 2: Services d'expertise comptable dans le cadre de contrats du secteur militaire Conformément aux polices délivrées par Bpifrance Assurance Export dans le cadre de contrats du secteur militaire, l'expert-comptable aura pour mission de recueillir et d'analyser toute information que Bpifrance Assurance Export pourrait juger utile dans le cadre des contrats garantis par celle-ci. En cas de sinistre, l'expert-comptable devra vérifier la nature et le montant des pertes dont les assurés demanderont l'indemnisation.