Insurance services

Description

Marché sur appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 33 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile et risques statutaires. En respect de l'article 12 du décret modifié 2016-360 du 25.3.2016, le marché se décompose en 4 lots tels que décrits dans le présent avis. En application de l'article 16 du décret 2016-360 du 25.3.2016, à compter de leur notification, chaque lot composant la présente consultation, est devenu un marché distinct. Dans ce cadre, chaque marché est passé pour une durée de 4 ans maximum à compter du 1.1.2018 avec, pour chacune des parties, une faculté de résiliation à l'échéance du 01/01 de chaque année notifiée par la partie en prenant l'initiative à l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un préavis de 4 mois. Dommages aux biens. Responsabilité civile. Parc automobile. Risques statutaires.