Plastic products

Description

La consultation a pour objet «achat de matériels d'irrigation pour la Commune de Saint-Joseph — année 2020 (relance)». Cette procédure fait suite à une première consultation déclarée infructueuse. La consultation en appel d'offres conformément aux dispositions des articles R. 2124-2, R. 2161-3, R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique a été déclarée infructueuse concernant les lots mentionnés ci-dessus. Elle est donc relancé selon la procédure marché sans publicité ni mise en concurrence préalable passée en application de l'article R. 2122-2 du code de la commande publique. Elle est lancée en vue de l'attribution d'un accord-cadre (au sens communautaire) avec un seul opérateur. La forme retenue pour ce marché est de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit en l'espèce d'un accord-cadre mono-attributaire. Le présent marché ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots, ni en tranches. Le montant total des commandes pour la période initiale du marché, ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sera compris entre un montant minimal de 2 000 EUR HT et un montant maximal de 20 000 EUR HT.