Prestations d'astreinte voirie, espaces publics

Description

Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre avec un montant maximum. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par application des prix mentionnés au bordereau des prix. Les montants maximum estimés comprennent la totalité des périodes de reconduction.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 01/02/2024. Toutefois si la date de notification du contrat est postérieure à cette date, la période initiale sera conclue pour 12 mois à compter de la date effective de notification. Reconduction : Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois