prestations D'Assurance Complementaire Prevoyance Et Frais De Sante

Description

procédure d'appel d'offres ouvert dans le respect des articles du Code de la commande publiquele présent appel d'offres comporte un lot.La prise d'effet des garanties de prévoyance et de frais de santé au 1er janvier 2023une variante obligatoire est demandée pour les prestations complémentaires santé.Les variantes libres ne sont pas autorisées de la part des candidats.Toutefois les réserves et améliorations sont admises et devront faire l'objet d'une note récapitulative annexée à l'acte d'engagement du dossier de consultation Lot 1: procédure d'appel d'offres ouvert dans le respect des articles du Code de la commande publiquele présent appel d'offres comporte un lot.La prise d'effet des garanties de prévoyance et de frais de santé au 1er janvier 2023une variante obligatoire est demandée pour les prestations complémentaires santé.Les variantes libres ne sont pas autorisées de la part des candidats.Toutefois les réserves et améliorations sont admises et devront faire l'objet d'une note récapitulative annexée à l'acte d'engagement du dossier de consultation