fourniture de filtres pour les besoins de la Régie des Transports Métropolitains

Description

fourniture de filtres pour les besoins de la Régie des Transports Métropolitains. Il s'agit d'une procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R. 2124-4, et R. 2161-21 à R. 2161-23 du Code de la Commande Publique. Les accords-cadres sont conclus avec un seul opérateur économique et exécutés par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code. Les marchés à passer se réfèrent au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (Ccag/Fcs) approuvé par l'arrêté du 19 janvier 2009 Lot 1: fourniture de filtres à huile pour le matériel roulant ferré de la RTM fourniture de filtres à huile pour le matériel roulant ferré de la RTM. En application de l'article R. 2162-4 du Code, l'accord-cadre est conclu avec un montant minimum d'engagement sur sa durée (5 ans) de 41 500 euro(s) (H.T.). Il est conclu sans montant maximum d'engagement sur sa durée (5 ans) Lot 2: fourniture de filtres à air pour le matériel roulant ferré de la RTM fourniture de filtres à air pour le matériel roulant ferré de la RTM. En application de l'article R. 2162-4 du Code, l'accord-cadre est conclu avec un montant minimum d'engagement sur sa durée (5 ans) de 21 500 euro(s) (H.T.). Il est conclu sans montant maximum d'engagement sur sa durée (5 ans) Lot 3: fourniture de filtres à air pour les bâtiments ERP et cabines de peinture de la RTM fourniture de filtres à air pour les bâtiments ERP et cabines de peinture de la RTM. En application de l'article R. 2162-4 du Code, l'accord-cadre est conclu avec un montant minimum d'engagement sur sa durée (5 ans) de 5 000 euro(s) (H.T.). Il est conclu sans montant maximum d'engagement sur sa durée (5 ans)