Trust and custody services

Description

Le marché a pour objet la fourniture de services dans le cadre des fonctions de banque dépositaire et d'administration centrale pour le compte de la SICAV-FIS du fonds de compensation commun au régime général de pension (FDC). Plus précisément, le marché porte sur la sélection d'une Banque dépositaire. 1) Soit offrant les services conjoints de Banque dépositaire et d'administration Centrale; 2) Soit faisant une offre conjointe avec un autre professionnel offrant les services d'administration centrale (offre conjointe dans le cadre d'un dossier de soumission unique). Le(les) professionnel(s) choisi(s) aura (auront) pour missions: a) au titre des fonctions de Banque dépositaire, à prendre en charge notamment la garde des actifs de la SICAV-FIS, le contrôle de la légalité et de la régularité de certaines opérations de la SICAV-FIS, le contrôle du respect des règles de placement, le contrôle du calcul de la valeur nette d'inventaire et l'administration courante des avoirs de la SICAV-FIS et la prestation de services opérationnels; b) au titre des fonctions d'administration centrale, à prendre en charge notamment le calcul de la valeur nette d'inventaire de la SICAV-FIS, la tenue de la comptabilité de la SICAV-FIS et la prestation de services de domiciliation et d'agent de registre et de transfert de la SICAV-FIS. La sélection des offres se fait suivant le critère de l'offre économiquement la plus avantageuse. Les critères détaillés de sélection des offres ainsi que le déroulement du marché sont précisés dans le règlement de consultation lequel est disponible sur le site Internet du FDC: http://www.fdc.lu Le FDC attribuera également un mandat de réserve. La définition et les caractéristiques du mandat de réserve sont données au point 2.3 du règlement de consultation. La durée normale des mandats est en principe fixée à 3 années consécutives à compter de la signature du mandat de Banque dépositaire et d'administration centrale avec possibilité de reconduction d'année en année sauf résiliation anticipée. La durée du mandat effectif et de réserve ne peut cependant pas dépasser les 10 ans. Chacune des parties pourra résilier le mandat moyennant un préavis de 12 mois par lettre recommandée avec avis de réception.