mise à disposition, exploitation et maintenance des mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires de la ville de Levallois-Perret

Description

le présent contrat a pour objet la mise à disposition, l'exploitation et la maintenance des mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires sur le territoire de la ville de Levallois.Il constitue un contrat de concession de services au sens des articles L. 1121-1 et L. 1121-3 du Code de la Commande Publique. Ce document est désigné par les termes " le Code " dans l'ensemble du présent document.La consultation est menée en application des dispositions issues du Code (Partie Iii) et en particulier de ses articles L.3121-1 et R.3121-5 et suivants. Elle est également menée conformément aux articles L.1410-1, L.1410-3, L.1411-5, L.1411-9, L.1411-18 du Code général des collectivités territoriales.Conformément aux dispositions des articles R.3121-1 à R.3121-4 du Code de la commande publique, la valeur prévisionnelle globale de la présente concession pour les 12 années d'exécution est estimée à 12 400 000 euro(s) Htva Lot 1: le présent contrat a pour objet la mise à disposition, l'exploitation et la maintenance des mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires sur le territoire de la ville de Levallois.Il constitue un contrat de concession de services au sens des articles L. 1121-1 et L. 1121-3 du Code de la Commande Publique. Ce document est désigné par les termes " le Code " dans l'ensemble du présent document.La consultation est menée en application des dispositions issues du Code (Partie Iii) et en particulier de ses articles L.3121-1 et R.3121-5 et suivants. Elle est également menée conformément aux articles L.1410-1, L.1410-3, L.1411-5, L.1411-9, L.1411-18 du Code général des collectivités territoriales.Conformément aux dispositions des articles R.3121-1 à R.3121-4 du Code de la commande publique, la valeur prévisionnelle globale de la présente concession pour les 12 années d'exécution est estimée à 12 400 000 euro(s) Htva