prestations de Contrôle Technique de la construction pour les opérations nécessitant un Coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé (Csps) de catégorie 3, ou ne nécessitant pas de CSPS

Description

accord-Cadre à bons de commande multi-attributaires de prestations de Contrôle Technique de la construction pour les opérations nécessitant un Coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé (Csps) de catégorie 3, ou ne nécessitant pas de CSPS, sans montant minimum et avec un montant maximum de 5 000 000 euros HT pour une période 24 mois à compter du 1er octobre 2023, ou du jour de la notification au titulaire si elle intervient postérieurement au 01/10/2023 Lot 1: le marché est constitué d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires conclu auprès de cinq (5) opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres classées.dans le cas de deux (2) offres classées, ou moins de deux, la consultation sera déclarée "Sans SUITE pour cause d'intérêt général" (le dimensionnement du marché ne permettant pas de l'attribuer à moins de trois soumissionnaires), et elle sera relancée. Le marché constitue un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Il s'exécutera par émission de bons de commande successifs selon les besoins de l'administration accord cadre à bons de commande à prix unitaire révisable