prestations de contrôle technique de la construction pour des opérations nécessitant un Coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé (Csps) de catégorie 1 ou 2

Description

accord-Cadre à marchés subséquents multi-attributaires de prestations de contrôle technique de la construction pour des opérations nécessitant un Coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé (Csps) de catégorie 1 ou 2 Lot 1: accord-Cadre à marchés subséquents multi-attributaires conclu auprès de cinq (5) opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres classées, sans montant minimum et avec un montant maximum de 4 200 000 euros HT pour une durée unique de 48 mois à compter du 01/10/2023 ou du jours de la notification si elle intervient postérieurement à cette date. Dans le cas de deux (2) offres classées, ou moins de deux, la consultation sera déclarée "Sans SUITE pour cause d'intérêt général" (le dimensionnement du marché ne permettant pas de l'attribuer à moins de trois soumissionnaires), et elle sera relancée. L'Accord-Cadre est multi-attributaire à marchés subséquents, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres classées. Les modalités de remise en concurrence pour les marchés subséquents seront précisées au Cahier des Clauses Administratives Particulières lors de la phase " offre " de la procédure les prix des marchés subséquents sont mixtes à prix forfaitaires et à prix unitaires sur bordereaux de prix à taux plafond. Les prix sont révisables