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accords-Cadres mono attributaires à bons de commande - missions diverses de contrôle technique portant sur les EPLE du second degré et les autres bâtiments du ressort de la région Ile de France
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Description
la présente consultation concerne des missions de contrôle technique au sens du décret no99-443 du 28 mai 1999 relatif au cahier des clauses techniques générales applicables aux Marchés Publics de contrôle technique et selon les articles L111, L 125 et R 125 du Code de la construction et de l'habitation Lot 1: missions de contrôle technique sur les EPLE, les îles de loisir et les autres bâtiments du ressort de la Région Ile de France - départements 77 - 91 - 93 - 94 accords-Cadres mono attributaires à bons de commande - missions de contrôle technique sur les EPLE, les îles de loisir et les autres bâtiments du ressort de la Région Ile de France - départements 77 - 91 - 93 - 94 Lot 2: missions de contrôle technique sur les EPLE, les îles de loisir et les autres bâtiments du ressort de la Région Ile de France - départements 75 - 95 - 78 - 92 accords-Cadres mono attributaires à bons de commande - missions de contrôle technique sur les EPLE, les îles de loisir et les autres bâtiments du ressort de la Région Ile de France - départements 75 - 95 - 78 - 92 Lot 1: missions de contrôle technique sur les EPLE, les îles de loisir et les autres bâtiments du ressort de la Région Ile de France - départements 77 - 91 - 93 - 94 accords-Cadres mono attributaires à bons de commande - missions de contrôle technique sur les EPLE, les îles de loisir et les autres bâtiments du ressort de la Région Ile de France - départements 77 - 91 - 93 - 94 Lot 2: missions de contrôle technique sur les EPLE, les îles de loisir et les autres bâtiments du ressort de la Région Ile de France - départements 75 - 95 - 78 - 92 accords-Cadres mono attributaires à bons de commande - missions de contrôle technique sur les EPLE, les îles de loisir et les autres bâtiments du ressort de la Région Ile de France - départements 75 - 95 - 78 - 92
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