passation d'un marché d'assurances pour les besoins de la ville d'alès

Description

la présente consultation concerne la souscription de plusieurs contrats d'assurances pour les besoins de la ville d'alès 30100 Lot 1: responsabilité civile et risques annexes le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l'engagement de ses responsabilité civile ainsi que certains risques annexes les variantes libres à l'initiative des soumissionnaires ne sont pas autorisées.Compte tenu de la spécificité des marchés d'assurances, il est admis que le candidat formule des réserves aux clauses demandées dans le Cahier des Clauses Particulières, en se conformant aux prescriptions de l'article 2 du règlement de la consultation Lot 2: flotte automobile et risques annexes le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances de type " Flotte véhicules " pour garantir l'ensemble du parc de véhicules lui appartenant, lui étant confié ou loué, ainsi que certains risques associés les variantes libres à l'initiative des soumissionnaires ne sont pas autorisées.Compte tenu de la spécificité des marchés d'assurances, il est admis que le candidat formule des réserves aux clauses demandées dans le Cahier des Clauses Particulières, en se conformant aux prescriptions de l'article 2 du règlement de la consultation Lot 3: protection fonctionnelle le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance de type " protection fonctionnelle " au bénéfice de l'ensemble de ses agents et élus les variantes libres à l'initiative des soumissionnaires ne sont pas autorisées.Compte tenu de la spécificité des marchés d'assurances, il est admis que le candidat formule des réserves aux clauses demandées dans le Cahier des Clauses Particulières, en se conformant aux prescriptions de l'article 2 du règlement de la consultation