Prestation de services en assurances

Description

Marché de prestation de services en assurances passé dans le cadre d'un groupement de commandes ayant comme coordonnateur la Communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche. Prestations de services en assurances concernées: — responsabilité générale et risques annexes; — dommages aux biens et risques annexes; — automobiles et risques annexes; prévoyance statutaire. Lot 1: Lot 1 «Responsabilité générale et risques annexes» Masse salariale: 3 700 000 EUR. Atteinte à l'environnement pour 34 stations d'épuration et six déchetteries. Les assureurs doivent obligatoirement répondre au minimum aux exigences suivantes: le contrat est régi sur la base des conditions générales, modèle disque jaune du 1.7.1987 ou modèle équivalent. Lot 2: Lot 2 «Dommages aux biens et risques annexes» Superficie concernée: 44 412 m. Les assureurs doivent obligatoirement répondre au minimum aux exigences suivantes: le contrat est régi sur la base des conditions générales, modèle C1 ou modèle équivalent. Lot 3: Lot 3 «Automobile et risques annexes» Véhicules: 58. Bris de machine: 70 000 EUR. Marchandises transportées: 88 820 EUR. Auto-collaborateur: 80 000 km. Les assureurs doivent obligatoirement répondre au minimum aux exigences suivantes: respecter les dispositions légales obligatoires en responsabilité civile des véhicules à moteur du code des assurances. Lot 4: Lot 4 «Prévoyance statutaire» Masse salariale: 2 900 000 EUR. Les assureurs doivent obligatoirement répondre au minimum aux exigences suivantes: accorder soit une garantie de décès soit d'accident du travail.