Technical control services

Description

La procédure mise en œuvre est une procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation. Dans l'affirmatif, l'ensemble des candidats sera admis à la négociation dans les conditions précisées dans le règlement de consultation. Le contrôle technique interviendra dans les conditions fixées par le CCTG de contrôle technique approuvé par le décret no 99-443 du 28.5.1999, ainsi que par la Norme Nf P 03-100. La procédure mise en œuvre est une procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation. Dans l'affirmatif, l'ensemble des candidats sera admis à la négociation dans les conditions précisées dans le règlement de consultation. Le contrôle technique interviendra dans les conditions fixées par le CCTG de contrôle technique approuvé par le décret no 99-443 du 28.5.1999, ainsi que par la Norme Nf P 03-100.