Special-purpose road passenger-transport services

Description

Le Conseil départemental organise, en application des compétences qui lui sont conférées par le code des transports, le transport public routier non urbain de personnes handicapées sur son territoire de compétence. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 11º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Exécution de services de transports destinés aux élèves et étudiants en situation de handicap du Département du Cher sur le secteur de Vierzon. Exécution de services de transports destinés aux élèves et étudiants en situation de handicap du Département du Cher sur les secteurs d'Argent-sur-Sauldre — Sancerre. Exécution de services de transports destinés aux élèves et étudiants en situation de handicap du Département du Cher sur le secteur de Baugy — Sancergues. Exécution de services de transports destinés aux élèves et étudiants en situation de handicap du Département du Cher sur le secteur de Saint-Amand-Montrond, Sancoins et Levet.