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Description

— le service « Nomenclature – conformité – analyse – prospective » (NCAP) de la CNS a pour mission de proposer de nouvelles nomenclatures pour les actes et services des médecins, médecins dentistes et des autres professions de santé, à la Commission de nomenclature (CN); — cette mission s’effectue en concertation avec les praticiens des spécialités concernées. — le service « Nomenclature – conformité – analyse – prospective » (NCAP) de la CNS a pour mission de proposer de nouvelles nomenclatures pour les actes et services des médecins, médecins dentistes et des autres professions de santé, à la Commission de nomenclature (CN); — cette mission s’effectue en concertation avec les praticiens des spécialités concernées. Dans les nomenclatures, chaque acte correspond à une intervention ou un service et est défini par un code, un libellé et un coefficient permettant de calculer son tarif selon la valeur de la lettre clé; — depuis 2017, la CNS a mis en place un projet cadre « Refonte des Nomenclatures » qui doit: —— donner un cadre général et une méthode de refonte des nomenclatures pour adapter les actes et services aux activités actuelles; —— fixer le périmètre de chaque refonte; —— proposer une révision des libellés des actes, des indicateurs associés à chaque acte, des tarifs et des règles de facturation dans le cadre d’une enveloppe propre; — afin de renforcer son service NCAP pour la réalisation de ces refontes, la CNS lance un appel d’offre de services pour un marché d’assistance au projet; — la mission consiste à intervenir à toutes les étapes de la méthodologie définie par le service NCAP dans le cadre de la refonte des nomenclatures sous la supervision d’un membre du service NCAP. Les étapes de la méthodologie comprennent: —— la définition du périmètre retenu et les acteurs de la refonte de la nomenclature concernée; —— la détermination des actes avec l’organisation de réunions avec les acteurs (professionnels de santé, médecins luxembourgeois) pour définir des nouveaux libellés suivant les critères retenus; —— l’assistance à la détermination des premières valorisations à partir des résultats de l’analyse des critères définis; —— l’assistance au calcul d’une enveloppe financière; —— l’assistance au calcul du tarif des actes; —— les corrections liées au processus de la mise en applications des nouveaux actes, tarifs et règles de facturation. Le soumissionnaire désignera deux consultants (2 × 0.8 à 1 ETP) au même taux moyen unique, applicable à chaque consultant.