Marché de réalisation des diagnostics de performance énergétique sur le patrimoine de Val de Berry

Description

Les stipulations du présent CCTP portent sur un marché de réalisation/renouvellement de Diagnostics de Performance Energétique (DPE) sous forme d’accord cadre. Les différents DPE couverts par le présent accord cadre sont les suivants : - DPE collectif à l’immeuble d’habitation (article 2.1 du CCTP) ; - DPE au logement établi selon le DPE collectif (article 2.2 du CCTP) ; - DPE isolé (appartement ou maison individuelle) (article 2.3 du CCTP) ; - DPE d’un immeuble établi selon la méthodologie du DPE tertiaire (article 2.4 du CCTP) ; - DPE d’un immeuble consécutivement à sa réhabilitation comprenant les DPE des logements (article 2.5 du CCTP) ; - DPE d’un immeuble neuf (construit par le pouvoir adjudicateur) comprenant les DPE des logements (article 2.6 du CCTP). Lot 1: Nord est du Département Les stipulations du présent CCTP portent sur un marché de réalisation/renouvellement de Diagnostics de Performance Energétique (DPE) sous forme d’accord cadre. Les différents DPE couverts par le présent accord cadre sont les suivants : - DPE collectif à l’immeuble d’habitation (article 2.1 du CCTP) ; - DPE au logement établi selon le DPE collectif (article 2.2 du CCTP) ; - DPE isolé (appartement ou maison individuelle) (article 2.3 du CCTP) ; - DPE d’un immeuble établi selon la méthodologie du DPE tertiaire (article 2.4 du CCTP) ; - DPE d’un immeuble consécutivement à sa réhabilitation comprenant les DPE des logements (article 2.5 du CCTP) ; - DPE d’un immeuble neuf (construit par le pouvoir adjudicateur) comprenant les DPE des logements (article 2.6 du CCTP). Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire passé par un pouvoir adjudicateur avec montants minimum et maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l’article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. Lot 2: Bourges Sud/Saint Florent Les stipulations du présent CCTP portent sur un marché de réalisation/renouvellement de Diagnostics de Performance Energétique (DPE) sous forme d’accord cadre. Les différents DPE couverts par le présent accord cadre sont les suivants : - DPE collectif à l’immeuble d’habitation (article 2.1 du CCTP) ; - DPE au logement établi selon le DPE collectif (article 2.2 du CCTP) ; - DPE isolé (appartement ou maison individuelle) (article 2.3 du CCTP) ; - DPE d’un immeuble établi selon la méthodologie du DPE tertiaire (article 2.4 du CCTP) ; - DPE d’un immeuble consécutivement à sa réhabilitation comprenant les DPE des logements (article 2.5 du CCTP) ; - DPE d’un immeuble neuf (construit par le pouvoir adjudicateur) comprenant les DPE des logements (article 2.6 du CCTP). Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire passé par un pouvoir adjudicateur avec montants minimum et maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l’article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. Lot 3: Sud du Département Les stipulations du présent CCTP portent sur un marché de réalisation/renouvellement de Diagnostics de Performance Energétique (DPE) sous forme d’accord cadre. Les différents DPE couverts par le présent accord cadre sont les suivants : - DPE collectif à l’immeuble d’habitation (article 2.1 du CCTP) ; - DPE au logement établi selon le DPE collectif (article 2.2 du CCTP) ; - DPE isolé (appartement ou maison individuelle) (article 2.3 du CCTP) ; - DPE d’un immeuble établi selon la méthodologie du DPE tertiaire (article 2.4 du CCTP) ; - DPE d’un immeuble consécutivement à sa réhabilitation comprenant les DPE des logements (article 2.5 du CCTP) ; - DPE d’un immeuble neuf (construit par le pouvoir adjudicateur) comprenant les DPE des logements (article 2.6 du CCTP). Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire passé par un pouvoir adjudicateur avec montants minimum et maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l’article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. Lot 4: Bourges Nord Les stipulations du présent CCTP portent sur un marché de réalisation/renouvellement de Diagnostics de Performance Energétique (DPE) sous forme d’accord cadre. Les différents DPE couverts par le présent accord cadre sont les suivants : - DPE collectif à l’immeuble d’habitation (article 2.1 du CCTP) ; - DPE au logement établi selon le DPE collectif (article 2.2 du CCTP) ; - DPE isolé (appartement ou maison individuelle) (article 2.3 du CCTP) ; - DPE d’un immeuble établi selon la méthodologie du DPE tertiaire (article 2.4 du CCTP) ; - DPE d’un immeuble consécutivement à sa réhabilitation comprenant les DPE des logements (article 2.5 du CCTP) ; - DPE d’un immeuble neuf (construit par le pouvoir adjudicateur) comprenant les DPE des logements (article 2.6 du CCTP). Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire passé par un pouvoir adjudicateur avec montants minimum et maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l’article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. Lot 5: Vierzon et Nord Ouest du Département Les stipulations du présent CCTP portent sur un marché de réalisation/renouvellement de Diagnostics de Performance Energétique (DPE) sous forme d’accord cadre. Les différents DPE couverts par le présent accord cadre sont les suivants : - DPE collectif à l’immeuble d’habitation (article 2.1 du CCTP) ; - DPE au logement établi selon le DPE collectif (article 2.2 du CCTP) ; - DPE isolé (appartement ou maison individuelle) (article 2.3 du CCTP) ; - DPE d’un immeuble établi selon la méthodologie du DPE tertiaire (article 2.4 du CCTP) ; - DPE d’un immeuble consécutivement à sa réhabilitation comprenant les DPE des logements (article 2.5 du CCTP) ; - DPE d’un immeuble neuf (construit par le pouvoir adjudicateur) comprenant les DPE des logements (article 2.6 du CCTP). Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire passé par un pouvoir adjudicateur avec montants minimum et maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l’article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique.