Non-hazardous refuse and waste treatment and disposal services

Description

La présente consultation concerne la prestation de broyage des déchets verts sur les sites de compostage répartis sur l'ensemble du territoire de Calitom (dix-sept sites sont concernés et représentés sur une carte en annexe du CCTP). Les prestations sont réparties en deux lots: — lot no 1: «Prestation de broyage des déchets verts dans le secteur Nord»; — lot no 2: «Prestation de broyage des déchets verts dans le secteur Sud». Les accords-cadres sans minimum ni maximum donneront lieu à l'émission de bons de commande. Ils sont conclus pour une période initiale de deux ans à compter de leur date de notification et pourront être reconduits annuellement sans que leur durée dépasse quatre ans. Les prestations à réaliser sont: le broyage de végétaux, la constitution d'un andain avec le broyat obtenu et la mise en dépôt du refus de broyage. Le dépôt des déchets verts et le broyage seront réalisés sur la parcelle de l'exploitant agricole. Pour le lot no 1, cela représente environ 7 500 tonnes par an. Neuf agriculteurs sont basés dans le Nord-Charente pour dix parcelles. Les prestations à réaliser sont: le broyage de végétaux, la constitution d'un andain avec le broyat obtenu et la mise en dépôt du refus de broyage. Le dépôt des déchets verts et le broyage seront réalisés sur la parcelle de l'exploitant agricole. Pour le lot no 2, cela représente environ 7 500 tonnes par an. Huit agriculteurs sont basés dans le sud Charente pour huit parcelles.