fourniture et livraison de matériaux enrobés à l'émulsion de bitume

Description

la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre, mono-attributaire, conclu sans montant minimum et avec montant maximum, est passé en application des articles L.2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R.2162 14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en 8 lots. Chaque lot sera attribué à un seul opérateur économique. L'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 3 ans à compter de la date de notification de l'accord-cadre Lot 1: matériaux pour reprofilage pour la MDD de Nantiat matériaux pour reprofilage pour la MDD de Nantiat le montant maximum des prestations pour la durée totale du lot no 1 - matériaux pour reprofilage pour la MDD de Nantiat - est de 60 000 euros (H.T.). Lot 2: matériaux pour reprofilage pour la MDD de Châteauneuf-La-Forêt matériaux pour reprofilage pour la MDD de Châteauneuf-La-Forêt le montant maximum des prestations pour la durée totale du lot no 2 - matériaux pour reprofilage pour la MDD de Châteauneuf-La-Forêt - est de 65 000 euros (H.T.). Lot 3: matériaux pour reprofilage pour la MDD du Dorat matériaux pour reprofilage pour la MDD du Dorat le montant maximum des prestations pour la durée totale du lot no 3 - matériaux pour reprofilage pour la MDD du Dorat - est de 120 000 euros (H.T.). Lot 4: matériaux pour reprofilage pour la MDD de Saint-Mathieu matériaux pour reprofilage pour la MDD de Saint-Mathieu le montant maximum des prestations pour la durée totale du lot no 4 - matériaux pour reprofilage pour la MDD de Saint-Mathieu - est de 75 000 euros (H.T.). Lot 5: matériaux pour réparations pour la MDD de Nantiat matériaux pour réparations pour la MDD de Nantiat le montant maximum des prestations pour la durée totale du lot no 5 - matériaux pour réparations pour la MDD de Nantiat - est de 45 000 euros (H.T.). Lot 6: matériaux pour réparations pour la MDD de Châteauneuf-La-Forêt matériaux pour réparations pour la MDD de Châteauneuf-La-Forêt le montant maximum des prestations pour la durée totale du lot no 6 - matériaux pour réparations pour la MDD de Châteauneuf-La-Forêt - est de 15 000 euros (H.T.). Lot 7: matériaux pour réparations pour la MDD du Dorat matériaux pour réparations pour la MDD du Dorat le montant maximum des prestations pour la durée totale du lot no 7 - matériaux pour réparations pour la MDD du Dorat - est de 25 000 euros (H.T.). Lot 8: matériaux pour réparations pour la MDD de Saint-Mathieu matériaux pour réparations pour la MDD de Saint-Mathieu le montant maximum des prestations pour la durée totale du lot no 8 - matériaux pour réparations pour la MDD de Saint Mathieu - est de 40 000 euros (H.T.).