accord-Cadre à bon de commande pour la fourniture de matériaux de voirie

Description

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.L'accord-cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes avec les organismes suivants :- commune de Bonneville- communautés de Communes Faucigny Glières (Ccfg)- communautés de Communes Arve et Salève (Ccas)Le coordonnateur du groupement de commandes est : Communauté de Communes de Faucigny-Glières (Ccfg). Il a en charge la passation de l'accord-cadre. Chaque membre du groupement signe, notifie et suit l'exécution de l'accord-cadre Lot 1: matériaux bitumineux matériaux bitumineux Lot 2: matériaux concassés matériaux concassés