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Description

Assistance et conseil de notaire pour la prise de sûretés hypothécaires sur les financements en opérant une fonction de conseil (notamment aux vues de la réforme du droit des sûretés) et la mise en œuvre des démarches, formalités et établissement des actes nécessaires à la prise de sûretés hypothécaires des financements. L'accord-cadre est circonscrit à l'activité relative aux sûretés hypothécaires et ne porte pas sur l'ensemble des activités d'als, soit, à ce jour, à titre indicatif, les projets suivants: les dossiers portant sur des investisseurs privés d'action Cœur de Ville, les dossiers de plan de traitement des foyers de travailleurs migrants, plus marginalement les dossiers de prêts aux personnes morales de droit commun et NPNRU. Le périmètre géographique d'intervention est la France Métropolitaine (Hors DROM). La volumétrie de dossiers estimée est la suivante (indicatif et non contractuel). Assistance et conseil de notaire pour la prise de sûretés hypothécaires sur les financements en opérant une fonction de conseil (notamment aux vues de la réforme du droit des sûretés) et la mise en œuvre des démarches, formalités et établissement des actes nécessaires à la prise de sûretés hypothécaires des financements. L'accord-cadre est circonscrit à l'activité relative aux sûretés hypothécaires et ne porte pas sur l'ensemble des activités d'als, soit, à ce jour, à titre indicatif, les projets suivants: les dossiers portant sur des investisseurs privés d'action Cœur de Ville, les dossiers de plan de traitement des foyers de travailleurs migrants, plus marginalement les dossiers de prêts aux personnes morales de droit commun et NPNRU. Le périmètre géographique d'intervention est la France Métropolitaine (Hors DROM). La volumétrie de dossiers estimée est la suivante (indicatif et non contractuel).