20SERV29 — Prestations d'opérateurs fonciers pour les besoins de la Métropole Toulon Provence Méditerranée, en deux lots

Description

La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les prestations sont réparties en deux lot(s): — lot nº 1: prestations d'opérateurs fonciers pour la rédaction d'actes administratifs; — lot nº 2: prestations d'opérateurs fonciers pour la réalisation d'enquêtes publiques. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit: — lot nº 1 — prestations d'opérateurs fonciers pour la rédaction d'actes administratifs est défini(e) comme suit: —— 10 000,00 EUR, —— maximal HT 80 000,00 euro(s). — lot nº 2 — prestations d'opérateurs fonciers pour la réalisation d'enquêtes publiques est défini(e) comme suit: —— minimal HT 17 000,00 EUR, —— maximal HT 170 000,00 EUR. Lot Lot no1: Prestations d'opérateurs fonciers pour la rédaction d'actes administratifs Prestations d'opérateurs fonciers pour la rédaction d'actes administratifs. Aucune. Lot Lot no2: Prestations d'opérateurs fonciers pour la réalisation d'enquêtes publiques Prestations d'opérateurs fonciers pour la réalisation d'enquêtes publiques. Aucune.