Feasibility study, advisory service, analysis

Description

L'objet du présent accord-cadre et des marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement porte sur l'autorisation des systèmes d'endiguement conformément au décret nº 2015-526 du 12.5.2015. L'autorisation en question peut être de nature diverse dans la mesure d'abord où les systèmes d'endiguement pourront connaître plusieurs autorisations préfectorales successives marquants les «étapes clefs» de leur existence et, également, dans la configuration des systèmes d'endiguement en eux-mêmes. Les prestations à effectuer par le prestataire et le cadre de leur réalisation sont décrites dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP-AC) de la présente consultation et seront précisées par chaque marché subséquent, dès lors que le besoin survient, tel que prévu par les articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Un Cahier des clauses techniques particulières (CCTP-MS) sera remis lors de la passation des marchés subséquents afin de compléter le CCTP-AC. Accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires: dossiers d'autorisation des systèmes d'endiguement dans le cadre de la compétence Gemapi sur le territoire de 4 EPCI littoraux du PMCO.