Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du service de transports publics de personnes de Grand Bourg Agglomération (réseau Rubis) et prestations de mobilité durable associées

Description

La présente procédure est soumise aux dispositions des articles L.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales ainsi qu’aux dispositions figurant dans la troisième partie du code de la commande publique relative aux concessions. Le contrat qui résultera de la présente consultation aura pour objet la gestion et l'exploitation du service de transports publics de personnes de Grand Bourg Agglomération (réseau Rubis) et prestations de mobilité durable associées Lot 1: La DSP a une durée de 6 ans à compter du 1er janvier 2024. Le service délégué inclura les lignes régulières urbaines et périurbaines ainsi que les services suivants : transports scolaires, Transport à la demande, Vélo en libre-service, Covoiturage, Navette de centre-ville. En 2021, le réseau présentait les caractéristiques suivantes : Parc de véhicules au 31/12/2021 : 34 bus, Effectif au 31/12/2021 : 93 agents dont 75 conducteurs, Km parcourus : 2,5 M de kilomètres commerciaux, Voyages réalisés : 2,1 M , Charges 12,9 meuro ht pour 1,8 meuro ht de recettes commerciales et produits annexes (données 2021).