SOUSCRIPTION ET GESTION DE DIVERS SERVICES D'ASSURANCES POUR LES MEMBRES DU GROUPEMENT DE COMMANDES

Description

Souscription et gestion de divers services d'assurances pour les membres du groupement de commandes représenté par DOMIAL ESH. Les prestations concernent les principaux risques des Membres du groupement de commandes tant en dommages aux biens qu'en responsabilité. Lot 1: Lot 1 - Assurance multirisques du patrimoine mobilier et immobilier et des locaux d'exploitation Assurances multirisques du patrimoine mobilier et immobilier et des locaux d'exploitation des membres du groupement de commandes. Les marchés sont conclus pour une période comprise entre le 1er janvier 2022 à 00H00 et le 31 Décembre 2025 à minuit, pour une durée maximale de quatre ans, avec faculté de résiliation annuelle, au 1er Janvier, pour chacune des deux parties moyennant préavis de 6 mois, dans les conditions prévues au CCAP.Le lot 1 est attribué au titre de la variante 1. Lot 2: Lot 2 - Assurance flotte automobile (volet 1) et auto-mission (volet 2) Assurance flotte automobile (volet 1) et auto-mission (volet 2) pour les membres du groupement de commandes. Les marchés sont conclus pour une période comprise entre le 1er janvier 2022 à 00H00 et le 31 Décembre 2025 à minuit, pour une durée maximale de quatre ans, avec faculté de résiliation annuelle, au 1er Janvier, pour chacune des deux parties moyennant préavis de 6 mois, dans les conditions prévues au CCAP.Le lot 2 est attribué au titre de la variante 1. Lot 3: Lot 3 - Assurance responsabilité civile exploitation et professionnelle, responsabilité Loi Hoguet Assurance responsabilité civile exploitation et professionnelle, responsabilité Loi Hoguet pour les membres du groupement de commandes. Les marchés sont conclus pour une période comprise entre le 1er janvier 2022 à 00H00 et le 31 Décembre 2025 à minuit, pour une durée maximale de quatre ans, avec faculté de résiliation annuelle, au 1er Janvier, pour chacune des deux parties moyennant préavis de 6 mois, dans les conditions prévues au CCAP. Lot 4: Lot 4 - Assurance responsabilité des administrateurs et des dirigeants Assurance responsabilité des administrateurs et dirigeants des membres du groupement de commandes. Les marchés sont conclus pour une période comprise entre le 1er janvier 2022 à 00H00 et le 31 Décembre 2025 à minuit, pour une durée maximale de quatre ans, avec faculté de résiliation annuelle, au 1er Janvier, pour chacune des deux parties moyennant préavis de 6 mois, dans les conditions prévues au CCAP. Lot 5: Lot 5 - Assurance protection juridique Assurance protection juridique pour les membres du groupement de commandes. Les marchés sont conclus pour une période comprise entre le 1er janvier 2022 à 00H00 et le 31 Décembre 2025 à minuit, pour une durée maximale de quatre ans, avec faculté de résiliation annuelle, au 1er Janvier, pour chacune des deux parties moyennant préavis de 6 mois, dans les conditions prévues au CCAP. Lot 6: Lot 6 - Assurance dommages-ouvrage, responsabilité de CNR et TRC Assurance dommages-ouvrage, responsabilité de CNR et TRC pour les membres du groupement de commandes. Les marchés sont conclus pour une période comprise entre le 1er janvier 2022 à 00H00 et le 31 Décembre 2025 à minuit, pour une durée maximale de quatre ans, avec faculté de résiliation annuelle, au 1er Janvier, pour chacune des deux parties moyennant préavis de 6 mois, dans les conditions prévues au CCAP.