EVALUATION INDEPENDANTE DE LA CONFORMITÉ (NOBO-DEBO-ASBO)

Description

Le présent accord-cadre a pour objet l’évaluation indépendante de la conformité (NoBo-DeBo-AsBo) dans le cadre des travaux de réalisation de la nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin. Lot 1: Le présent marché constitue un accord-cadre mono-attributaire mixte, c’est-à-dire un accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents en application des articles R2162-1 à R2162-6 du Code de la Commande Publique. Les prestations seront commandées au Titulaire de l’accord-cadre au fur et à mesure des besoins de TELT et pourront donner lieu : - soit à l’émission de bons de commande en application des articles R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique les prestations définies à l’article 4.2 du CCTP. - soit à la passation de marchés subséquents en application des articles R2162-7 à R2162-12 du Code de la Commande Publique pour les prestations définies à l’article 4.1 du CCTP.