Property insurance services

Description

Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique: — lot nº 1 — dommages aux biens, — lot nº 2 — responsabilité civile, — lot nº 3 — assistance et rapatriement en France et à l'étranger des personnels et étudiants, — lot nº 4 — parc automobile. Chacun de ces lots peuvent être attribués ensemble ou séparément. Le marché est passé pour une durée de 5 ans maximum à compter du 1.1.2020 avec, pour chacune des parties, une faculté de résiliation à l'échéance du 1er janvier de chaque année selon conditions stipulées au CCAP du marché. Garanties demandées (offre de base): — incendie/foudre/explosions, — dommages aux appareils électriques et électroniques, — attentats/vandalisme tous dommages, — choc de véhicules appartenant à des tiers/chute d'appareils de navigation aérienne, — dégâts des eaux, — tempêtes/grêle/poids de la neige/catastrophes naturelles, — vol, — bris de glaces, — bris de machine sur équipements de laboratoires, — bris de machine sur équipements informatiques. Garanties demandées (offre de base): — responsabilité civile exploitation et après livraison pour l'ensemble des services généraux et annexes gérés par Toulouse INP, — responsabilité civile en qualité de propriétaire d'immeubles pour l'ensemble du patrimoine de Toulouse INP, y compris immeubles de rapport, immeubles affectés à des services annexes et toutes installations attachées à des services dont l'exploitation est confiée à des tiers par la voie d'un contrat de concession, affermage, délégation de service public ou toute autre convention, lorsque Toulouse INP conserve la responsabilité de propriétaire, — atteintes accidentelles à l'environnement, — élèves, stagiaires et collaborateurs bénévoles, — RC commettant/besoin du service, — faute inexcusable, — y compris faute personnelle, — et faute intentionnelle, — vol par préposés. Prestations d'assistance demandées: — assistance aux personnes en cas de maladie ou de blessure, — assistance aux personnes en cas de décès, — assistance administrative et services, — retour anticipé. Prestations d'assurances demandées: — responsabilité civile (vie privée), — bagages et effets personnels. Garanties demandées (offre de base): — pour l'ensemble du parc: —— responsabilité civile sans limitation de somme pour les dommages corporels et à concurrence de 100 000 000 EUR pour les dommages matériels et immatériels, —— défense et recours à concurrence de 15 000 EUR, —— vol/incendie sans franchise, —— bris de glaces sans franchise, —— assistance sans franchise kilométrique avec véhicule de remplacement, — pour les véhicules légers (- de 3,5 t) et 2 roues de 0 à 6 ans inclus: dommages tous accidents avec franchise de 400 EUR, — pour les poids lourds (+ de 3,5 t) et véhicules spéciaux de 0 à 8 ans inclus: dommages tous accidents avec franchise de 800 EUR