Electronic auction services

Description

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de courtage aux enchères publiques effectuées par voie électronique. Il s'agit d'un accord-cadre conclu sans minimum ni maximum et établi pour une durée de quatre ans à compter de sa date de notification. Il est résiliable à chaque date anniversaire par décision de la Centrale d'achat notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception deux (2) mois avant l'échéance de la période en cours. Cette dénonciation n'ouvre droit à aucune indemnité au titulaire. Il s'agit d'un accord-cadre, passé en application des articles R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique, et conclu sans minimum ni maximum. Il sera intégralement exécuté par émission de bons de commande conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le montant des dépenses est estimé à 100 000 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre. Ce montant n'est donné qu'à titre indicatif et n'engage pas l'acheteur public.