Accord Cadre De Prestations Intellectuelles - Mission de Coordination S.P.S

Description

L'accord-cadre est conclu à compter du jour de sa notification jusqu'au 31 décembre 2023. il est reconductible trois fois tacitement pour une période de un (1) an sans donc pouvoir excéder la date du 31 décembre 2026. cet accord cadre et les marchés subséquents qui en dérouleront, a pour objet la réalisation de prestations intellectuelles de misions Csps au fur et à mesure des besoins de Cristal Habitat, pour la réalisation d'opérations de construction neuves, de réhabilitation et d'amélioration du patrimoine. variantes : aucune variante n'est autorisée. la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique; Lot 1: L'accord-cadre est conclu à compter du jour de sa notification jusqu'au 31 décembre 2023. il est reconductible trois fois tacitement pour une période de un (1) an sans donc pouvoir excéder la date du 31 décembre 2026. cet accord cadre et les marchés subséquents qui en dérouleront, a pour objet la réalisation de prestations intellectuelles de misions Csps au fur et à mesure des besoins de Cristal Habitat, pour la réalisation d'opérations de construction neuves, de réhabilitation et d'amélioration du patrimoine. variantes : aucune variante n'est autorisée. la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique;