accord-Cadre relatif à l'étude, la fabrication, la fourniture et la pose de mobilier de station pour les opérations de surface du plan de mandat Destinations 2026

Description

>_La présente consultation concerne la conclusion d'un accord-cadre relatif à des prestations d'étude, de fabrication, de fourniture et de pose du mobilier de station pour les futures lignes de surfaces structurantes sur le réseau de transport de la métropole lyonnaise.A titre indicatif, le nombre de stations sera de 30 à 72 pour l'ensemble du marché>_accord-cadre conclu avec un opérateur économique donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents en application des articles R2162-2 et R2162-4 à R2162-12 du code de la commande publique.L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale de 5 années à compter de sa date de notification.Il pourra être reconduit tacitement 1 fois une année.Il sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 12 000 000.00 euro(s) Ht pour toute sa durée.La date prévisionnelle estimée de notification du présent accord-cadre est fixée à avril 2023 Lot 1: >_La présente consultation concerne la conclusion d'un accord-cadre relatif à des prestations d'étude, de fabrication, de fourniture et de pose du mobilier de station pour les futures lignes de surfaces structurantes sur le réseau de transport de la métropole lyonnaise.A titre indicatif, le nombre de stations sera de 30 à 72 pour l'ensemble du marché>_accord-cadre conclu avec un opérateur économique donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents en application des articles R2162-2 et R2162-4 à R2162-12 du code de la commande publique.L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale de 5 années à compter de sa date de notification.Il pourra être reconduit tacitement 1 fois une année.Il sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 12 000 000.00 euro(s) Ht pour toute sa durée.La date prévisionnelle estimée de notification du présent accord-cadre est fixée à avril 2023