Motor vehicle insurance services

Description

La présente consultation a pour objet des prestations de services d'assurance pour le compte de la RTA. Le contrat issu du lot nº 1 a pour objet, selon les conditions générales de l'assureur identifiées à l'acte d'engagement et les présentes conditions particulières, lesquelles complètent et/ou annulent, et/ou remplacent toutes les stipulations contraires moins favorables à l'assuré: — de garantir l'assuré des conséquences pécuniaires de la responsabilité que l'assuré peut encourir en raison de dommages dans la réalisation desquels un véhicule assuré est impliqué, — de garantir l'assuré des conséquences pécuniaires selon les garanties et dispositions détaillées ci-après et retenues par l'assuré. Le contrat issu du lot nº 2 a pour objet de garantir l'assuré contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité qu'il peut encourir en raison des dommages corporels, matériels, immatériels consécutifs ou non consécutifs à un dommage matériel ou corporel — y compris ceux causés par un incendie, une explosion ou par l'action de l'eau sous réserve des exclusions prévues — causés à autrui et notamment du fait de: — de toutes les personnes (rémunérées ou non) au service direct ou indirect de l'assuré, — de toutes les activités de l'assuré, de tous ses services et activités annexes de toutes natures (dans leur fonctionnement, non fonctionnement ou fonctionnement mauvais ou tardif) notamment à la suite de traitement ou de livraisons de produits, — de tous biens de toute nature, dont il a la propriété, l'usage ou la garde à quelque titre que ce soit et des travaux de construction, de réparation, d'entretien et de démolition y afférents.