Fiscal services

Description

Dans le cadre du marché, le titulaire s'engage à assister les équipes du CEA en matière fiscale, tant sur le volet du conseil portant sur tous les types d'impôts que sur le volet des contentieux en cours ou à venir. Le marché se compose de prestations forfaitaires détaillées comme suit: — l’assistance annuelle en matière fiscale, portant sur tous types d’impôts, — l’assistance dans la gestion des demandes de renseignement, des contrôles fiscaux et des contentieux, — la veille juridique, le conseil et les relations avec les services centraux de l’administration. Ce marché sera établi pour une durée ferme de deux ans. Il comportera quatre options qui sont définies au point II.2.11). La date prévisionnelle de démarrage des prestations est estimée courant 2020 et sera fonction des délais inhérents à la procédure.