Prestations juridiques (assistance, conseil, représentation) dans le cadre de la ZAC des Docks à Saint-Ouen (93)

Description

Accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande, sans montant minimum ni maximum, d'une durée de 4 ans à compter de la date de notification, alloti comme suit: — lot 1: droit administratif; — lot 2: droit immobilier. Lot 1: Lot 1: droit administratif Consultations juridiques, urgentes et non urgentes (remise d'une note écrite: état de la réglementation, de la jurisprudence, conseils au regard du problème juridique avec une analyse in concreto ...): — assistance et conseil, urgents ou non, sur tout type de dossier (rendez-vous téléphonique, courriel, note d'analyse ...); — rédaction d'actes, mémoires, conventions ou autres documents; — réunions (dans les locaux du titulaire — dans les locaux du pouvoir adjudicateur, y compris locaux d'un partenaire institutionnel du pouvoir adjudicateur); — représentation en justice, le cas échéant [déplacement aller-retour, présence à l'audience, toute type d'expertise — à la suite de l'audience et/ou de la décision: note récapitulative expliquant la/les décision(s) et conseil pour la suite à donner]. Lot 2: Lot 2: droit immobilier Consultations juridiques, urgentes et non urgentes (remise d'une note écrite: état de la réglementation, de la jurisprudence, conseils au regard du problème juridique avec une analyse in concreto ...): — assistance et conseil, urgents ou non, sur tout type de dossier (rendez-vous téléphonique, courriel, note d'analyse ...); — rédaction d'actes, mémoires, conventions ou autres documents; — réunions (dans les locaux du titulaire — dans les locaux du pouvoir adjudicateur, y compris locaux d'un partenaire institutionnel du pouvoir adjudicateur); — représentation en justice, le cas échéant [déplacement aller-retour, présence à l'audience, toute type d'expertise — à la suite de l'audience et/ou de la décision: note récapitulative expliquant la/les décision(s) et conseil pour la suite à donner].