maintenance et réparation d'ouvrages de fontainerie situés sur la commune de Mandelieu-La Napoule

Description

la présente consultation porte sur la maintenance et la réparation d'ouvrages de fontainerie situés sur le territoire de la ville de Mandelieu-La Napoule. Les prestations portent sur la maintenance préventive et la maintenance corrective. Le titulaire est tenu à une obligation de résultat afin de maintenir les différents sites dans un constant état de propreté, de fonctionnement et de sécurité pour les utilisateurs, et permettant une utilisation normalement admissible. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 1°, R.2131-18, R.2132-2, R.2132-4 à R.2132-6, R.2143-1 à R.2143-2, R.2151-1 à R 2151-5, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique Lot 1: il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, passé à prix unitaires et forfaitaires avec minimum et avec maximum, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence, selon les modalités prévues dans l'accord-cadre et en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Les prix contractuels sont ceux fixés au bordereau de prix unitaires et forfaitaires et s'appliquent aux quantités réellement commandées et exécutées. Minimum annuel : 40 000 eur ht Maximum annuel : 280 000 eur ht Les prestations consistent en la maintenance des installations hydrauliques et en la réparation et amélioration des ouvrages de fontainerie