Natural gas

Description

La Ville de Saint-Étienne, coordonnateur du groupement avec Saint-Étienne Métropole et le CCAS de Saint-Étienne est chargée de l'organisation de l'ensemble des phases de préparation, passation, attribution, de l'accord-cadre et des marchés subséquents. Chacun des membres du groupement s'assurera ensuite de la bonne exécution de son contrat. L'accord-cadre, conclu avec un maximum de six titulaires sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, a pour objet: — la fourniture et l'acheminement de gaz naturel; — la couverture des obligations des obligations de stockage; — la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 431-3 du code de l'énergie; — la facturation, dont la transmission des factures en Échange de données informatisé (EDI) et la prise en charge des relations avec le gestionnaire du réseau de distribution dans le cadre des conditions de distributions; — les prestations de services obligatoires décrites dans le dossier de consultation des entreprises. La Ville de Saint-Étienne, coordonnateur du groupement avec Saint-Étienne Métropole et le CCAS de Saint-Étienne est chargée de l'organisation de l'ensemble des phases de préparation, passation, attribution, de l'accord-cadre et des marchés subséquents. Chacun des membres du groupement s'assurera ensuite de la bonne exécution de son contrat. L'accord-cadre, conclu avec un maximum de six titulaires sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, a pour objet: — la fourniture et l'acheminement de gaz naturel; — la couverture des obligations des obligations de stockage; — la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 431-3 du code de l'énergie; — la facturation, dont la transmission des factures en Échange de données informatisé (EDI) et la prise en charge des relations avec le gestionnaire du réseau de distribution dans le cadre des conditions de distributions; — les prestations de services obligatoires décrites dans le dossier de consultation des entreprises.