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Description

Le présent accord-cadre est passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique. La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 à R. 2123-7 du code de la commande publique, selon une procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle, librement définie par le pouvoir adjudicateur. L'accord-cadre est fixé avec un montant maximum de commande de 200 000,00 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre (trente-six mois). À titre d'information, le montant estimatif annuel de commande est le suivant: 50 000,00 EUR HT. Cette estimation n'est pas contractuelle. Le présent accord-cadre est passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique. La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 à R. 2123-7 du code de la commande publique, selon une procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle, librement définie par le pouvoir adjudicateur. L'accord-cadre est fixé avec un montant maximum de commande de 200 000,00 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre (trente-six mois). À titre d'information, le montant estimatif annuel de commande est le suivant: 50 000,00 EUR HT. Cette estimation n'est pas contractuelle.