acquisition de matériels de la gamme espaces verts pour les services techniques de la Commune de la Hague

Description

la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L2124-2 et R2124-2 1° du code de la commande publique.Il s'agit d'accords cadre mono attributaire à bons de commande, sans fixation de seuil minimum et avec fixation de seuils maximums annuels, en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique Lot 1: lot no1 : ensemble taille-haies fourniture d'ensemble taille-haies accord cadre mono attributaire à bons de commande sans fixation de seuil minimum annuel et avec un seuil maximum annuel de 3 040 euro(s) (H.T.). Lot 2: lot no2 : souffleur fourniture de souffleur accord cadre mono attributaire à bons de commande sans fixation de seuil minimum annuel et avec un seuil maximum annuel de 2 940 euro(s) (H.T.). Lot 3: lot no3 : ensemble débrousailleuses fourniture d'ensemble débroussailleuses accord cadre mono attributaire à bons de commande sans fixation de seuil minimum annuel et avec un seuil maximum annuel de 9 040 euro(s) (H.T.). Lot 4: lot no4 : débrousailleuse avec guidon fourniture de débrousailleuses avec guidon accord cadre mono attributaire à bons de commande sans fixation de seuil minimum annuel et avec un seuil maximum annuel de 3 840 euro(s) (H.T.). Lot 5: lot no5 : ensemble tronçonneuse fourniture d'ensemble tronçonneuses accord cadre mono attributaire à bons de commande sans fixation de seuil minimum annuel et avec un seuil maximum annuel de 10 040 euro(s) (H.T.). Lot 6: lot no6 : ensemble tronçonneuse élagueuses fourniture d'ensemble tronçonneuses élagueuses accord cadre mono attributaire à bons de commande sans fixation de seuil minimum annuel et avec un seuil maximum annuel de 5 840 euro(s) (H.T.). Lot 7: lot no7 : ensemble tondeuses moteur thermique fourniture d'ensemble tondeuses moteur thermique accord cadre mono attributaire à bons de commande sans fixation de seuil minimum annuel et avec un seuil maximum annuel de 12 040 euro(s) (H.T.). Lot 8: lot no8 tondeuse énergie électrique fourniture de tondeuses énergies électrique accord cadre mono attributaire à bons de commande sans fixation de seuil minimum annuel et avec un seuil maximum annuel de 6 000 euro(s) (H.T.). Lot 9: lot no9 : désherbeur thermique avec lance fourniture de désherbeur thermique avec lance accord cadre mono attributaire à bons de commande sans fixation de seuil minimum annuel et avec un seuil maximum annuel de 10 540 euro(s) (H.T.). Lot 10: lot no10 : ensemble équipements énergie électrique fourniture d'ensemble d'équipements énergie électrique accord cadre mono attributaire à bons de commande sans fixation de seuil minimum annuel et avec un seuil maximum annuel de 5 040 euro(s) (H.T.). Lot 11: lot no11 : débrousailleuse autoportée fourniture de débrousailleuse autoportée accord cadre mono attributaire à bons de commande sans fixation de seuil minimum annuel et avec un seuil maximum annuel de 30 600 euro(s) (H.T.). Lot 12: lot no12 : balayeuse désherbeuse fourniture de balayeuse désherbeuse accord cadre mono attributaire à bons de commande sans fixation de seuil minimum annuel et avec un seuil maximum annuel de 26 000 euro(s) (H.T.). Lot 13: lot no13 : débrousailleuse à dos fourniture de débrousailleuse à dos accord cadre mono attributaire à bons de commande sans fixation de seuil minimum annuel et avec un seuil maximum annuel de 4 040 euro(s) (H.T.).