planification du développement de l'éolien en mer en France

Description

pour chaque façade maritime française, il est demandé dans le cadre de ce marché : la réalisation d'un rapport pour le débat public à l'échelle des façades maritimes sur l'écosystème et le milieu physique ; la production de cartes de risque d'effets pour l'avifaune, les mammifères marins, les poissons, méga invertébrés et les habitats benthiques ; la production d'une carte intégrative pour la biodiversité marine ; l'évaluation environnementale stratégique ; la réalisation d'études techniques et de cartographie en fonction des demandes du public Lot 1: ce marché porte sur six prestations distinctes liées à la planification de l'éolien en mer et l'environnement marin, pour l'ensemble des quatre façades maritimes métropolitaines. Ces prestations sont décrites dans le CCTP :-Prestation 1, Réalisation des rapports pour la participation du public pour chacune des 4 façades françaises. Cette prestation comprend la présentation de la situation de l'existant de l'environnement du dossier de maitre d'ouvrage à l'échelle de la façade pour l'écosystème et le milieu physique. Cette prestation comprend également la réalisation et la présentation des cartes relatives à l'éolien en mer pour les compartiments pour lesquels les données géolocalisées sont disponibles : l'avifaune, les mammifères marins, les poissons et méga invertébrés et les habitats benthiques. -Prestation 2 : Définition d'une méthodologie pour améliorer les cartes de sensibilité produites pour les précédents débats publics des Ao4 à 7 pour l'avifaune, les mammifères marins, les poissons et méga invertébrés et les habitats benthiques. -Prestation 3 : Appui à l'etat pour organiser les réponses aux questions et les événements publics.-prestation 4 : Production d'une unique carte intégrative pour les 4 compartiments, pour chacune des 4 façades.-prestation 5 : Rédaction pour chacune des 4 façades de l'evaluation environnementale stratégique (Ees) des zones prioritaires identifiées pour le développement de l'éolien en mer par l'etat suite à la consultation du public. Son contenu doit répondre aux dispositions de l'article R. 122-20 du code de l'environnement. -Prestation 6 : Réalisation d'études techniques et de cartes en fonction des demandes du public, de la Commission Particulière du Débat Public (Cpdp), de l'autorité environnementale ou si l'etat souhaite approfondir un sujet