gestion du paiement des aides sociales versées sous forme de Chèques Emploi Service Universels préfinancés (Cesu)

Description

gestion du paiement des aides sociales versées sous forme de Chèques Emploi Service Universels préfinancés (Cesu). Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article R2162-4 du Code de la Commande publique. A titre indicatif, le nombre estimatif annuel de chèques est de 434 537, pour un montant estimatif annuel de 2 480 986,60 euro(s) Lot 1: gestion du paiement des aides sociales versées sous forme de Chèques Emploi Service Universels préfinancés (Cesu). Le marché est un marché à bons de commande qui débute à compter de sa notification et jusqu'au 31 décembre 2022. Une phase " test " courra du 1er octobre au 31 décembre 2021 qui sera suivie par un début d'exploitation au 1er janvier 2022.Il est reconductible de manière tacite, 3 fois, par période de 1 an. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article R2162-4 du Code de la Commande publique. A titre indicatif, le nombre estimatif annuel de chèques est de 434 537, pour un montant estimatif annuel de 2 480 986,60 euro(s)