mise à disposition en mode Saas d'une Solution informatique de suivi des participations pour les besoins de la Caisse des dépôts

Description

la présente procédure avec négociation a pour finalité la conclusion d'un accord-cadre mono attributaire à prix mixtes. Il comprend des prestations à prix global et forfaitaire et des prestations à prix unitaires réalisées sur bons de commande. L'Accord-Cadre ne comprend aucun engagement minimum de commande des prestations à prix unitaires, ni en valeur ni en quantité, mais comprend un engagement maximum de commande des prestations à prix unitaires, fixé à 420 000 euro(s) (H.T.). Lot 1: la Solution doit permettre au service Actionnariat de la Gestion d'actifs de l'etablissement public de la Caisse des dépôts de : - suivre les participations cotées du groupe CDC sur les valeurs cotées françaises et étrangères ;- permettre un suivi des participations cotées du groupe CDC et de ses partenaires ;- déclarer les franchissements de seuils légaux et statutaires, français et étrangers afin de se conformer aux règlementations en vigueur.Pour apporter ce Service, la solution technique souhaitée correspond à une solution de type Saas (Software as a Service), hébergée par le Titulaire.Le périmètre de l'accord-cadre est le suivant :- 10 < nombre d'utilisateurs métiers dont 5 supports informatique (CDC & Icdc) < 20- 2200 < nombre d'émetteurs en position < 3000- 12 < nombre d'entités légales et/ou déclarantes < 20- 10 < nombre de juridictions dans lesquelles sont effectuées des déclarations dans une année < 15- nombre de juridictions à surveiller / suivies : environ 30- 70 milliards d'euros < AUM portefeuille actions (actuellement autour de 85 Mds d'euros) < 110 milliards d'euros- 7 années de données stockées