Convention D'Occupation Temporaire Du Domaine Public Hospitalier : De Mise A Disposition Et De Gestion D'Un Depot D'Attelles Et D'Ortheses Pour Le Service Exclusif Des Urgences Du

Description

Attention cette consultation concerne la mise en concurrence en vue de l'attribution d'une convention d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public hospitalier, conformément à l'article article L.2122-1-1 du Cg3p et non pas un marché public.La présente consultation définit les modalités relatives à la prestation de concession d'un espace réservé à la mise à disposition et à la gestion d'un dépôt d'attelles et d'orthèses pour le service exclusif des urgences à destination des patients ne nécessitant pas une hospitalisation et permettant de bénéficier sur place d'une fourniture d'orthèse ou d'attelle