mise à disposition d'attelles, d'orthèses orthopédiques et autres dispositifs médicaux

Description

contrat de concession de services alloti ayant pour objet la mise à disposition d'attelles, d'orthèses orthopédiques et autres dispositifs médicaux à destination des patients du Centre hospitalier Bretagne Atlantique, du Centre hospitalier Alphonse Guérin et du Centre hospitalier de Belle-Ile-En-Mer, et le maintien des stocks. Il emporte également autorisation d'occupation temporaire du domaine public au sens des dispositions de l'article L2122-1-2 du Code de la Propriété des Personnes Publiques, en application de l'article L3132-1 du Code de la Commande publique. Le Concessionnaire perçoit auprès des usagers un tarif qu'il a fixé, et qui a été validé par l'etablissement ; ce tarif ne doit pas dépasser les prix des produits inscrits sur la LPPR . En contrepartie, le Concessionnaire verse une redevance à l'etablissement selon les modalités prévues à l'article 14 du Cahier des charges du contrat de concession Lot 1: urgences des sites de Vannes et Ploërmel et Service de soins non programmés (Snp) du site d'auray mise à disposition de dispositifs médicaux au sein des Urgences des sites de Vannes et Ploërmel et du Service de soins non programmés (Snp) du site d'auray et maintien des stocks Lot 2: services de chirurgie des sites de Vannes et Ploërmel et service de consultation du site de Ploërmel mise à disposition de dispositifs médicaux au sein des services de chirurgie des sites de Vannes et Ploërmel et du service de consultation du site de Ploërmel et maintien des stocks Lot 3: service de chirurgie viscérale et digestive du site de Vannes mise à disposition de dispositifs médicaux au sein du service de chirurgie viscérale et digestive du site de Vannes et maintien des stocks Lot 4: service de soins non programmés (Snp) du site de Belle Ile en Mer mise à disposition des dispositifs médicaux au sein du service de soins non programmés (Snp) du site de Belle Ile en Mer et maintien des stocks