formations pour le personnel du pole des solidarites departementales et du developpement social local du conseil departemental de L'Aveyron - lOT 4

Description

formations pour le personnel du pole des solidarites departementales et du developpement social local du conseil departemental de L'Aveyron - lOT 4 marché passé selon la procédure sans publicité ni mise en concurrence soumis aux articles L. 2122-1 et R.2122-2-4° du Code de la Commande Publique Lot 4: travail social et développement social local lot infructueux dans la précédente consultation (21c0001) - lot relancé selon la procédure sans publicité ni mise en concurrence soumis aux articles L. 2122-1 et R.2122-2-4° du Code de la Commande Publique. Accord-Cadre à marchés subséquents en application des articles R.2162-7 à R.2162-10 du Code de la commande publique. Sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 30 000 euro ht par lot. Les marchés subséquents seront notifiés au fur et à mesure des besoins du pouvoir adjudicateur jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre l'Accord cadre est valable 1an à compter de la date de sa notification. Il pourra faire l'objet de trois reconductions tacites d'un an chacune, conformément aux articles L. 2125-1-1° et R.2112-4 du Code de la commande publique, sans que sa durée totale n'excède 4 (quatre) ans.