prestations de formations en matière de prévision des risques professionnels, santé et sécurité au travail

Description

un groupement de commandes des conseils départementaux des Hauts-De-Seine, des Yvelines et de l'etablissement public interdépartemental (Epi) Yvelines/Hauts-De-Seine a été constitué afin de permettre la mutualisation des prestations de formations en matière de prévention des risques professionnels, santé et sécurité au travail. Ces formations sont à destination des agents publics territoriaux des Hauts-De-Seine et Yvelines, ainsi que des agents affectés à l'etablissement public interdépartemental Yvelines/Hauts-De-Seine. Sont compris dans le périmètre des formations les adjoints techniques territoriaux des collèges des deux départements. En tant que coordonnateur, le Département des Hauts-De-Seine a la charge de mener la procédure de passation, en ce qui concerne l'exécution des prestations, chaque membre du groupement exécutera l'accord-cadre pour la part correspondant à ses besoins Lot 1: lot °1 : Formations aux risques professionnels/ spécifiques formations aux risques professionnels/ spécifiques la forme retenue pour l'exécution est l'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique dans les limites financières suivantes :- montant minimum Ht : 50 000 euro(s) - montant maximum Ht : 480 000 euro(s) Lot 2: lot no2 : Formations Certificats d'aptitude à la Conduite en Sécurité (Caces) formations Certificats d'aptitude à la Conduite en Sécurité (Caces) la forme retenue pour l'exécution est l'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique dans les limites financières suivantes :- montant minimum Ht : 80 000 euro(s) - montant maximum Ht : 620 000 euro(s) Lot 3: lot no3 : Formations Habilitations électriques formations Habilitations électriques la forme retenue pour l'exécution est l'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique dans les limites financières suivantes :- montant minimum Ht : 80 000 euro(s) - montant maximum Ht : 700 000 euro(s)