ma 2022 001 - formations intra et inter-entreprises pour le personnel du GIE imsa

Description

l'Accord-Cadre a pour objet la formation intra et inter-entreprises pour le personnel du GIE imsa. Par " personnel du GIE imsa " on entend : - pour les formations en intra-entreprise, les salariés du GIE imsa et les salariés de la CCMSA mis à disposition du GIE imsa, -pour les formations en inter-entreprises, les salariés du GIE imsa Lot 15: formation Développement personnel en intra-entreprise les prestations attendues sont des prestations de formation Développement personnel en intra-entreprise l'Accord-Cadre est passé sous la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande en application des articles R2162-2 alinéa2, R2162-4, R2162-5, R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du CCP. Les montants minimum et maximum pour la durée de l'accord-cadre à bons de commande, reconductions comprises, sont : Minimum en euro(s) HT : sans minimum Maximum en euro(s) HT : 400 000,00euro(s) (H.T.).