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Description

Accord-cadre à bons de commande établi dans le cadre d'un groupement de commandes pour l'achat et la commande du matériel de signalétique et du balisage conforme à la Charte départementale de balisage. Le coordonnateur du groupement de commandes est le Département de Haute-Savoie et les membres sont les collectivités responsables de l'achat du matériel de balisage soit, 37 membres: 21 établissements publics de coopération intercommunale et 16 communes. — montant minimal annuel: 10 000 EUR HT; — montant maximal annuel: 60 000 EUR HT. — montant minimal annuel: 5 000 EUR HT; — montant maximal annuel: 30 000 EUR HT. — montant minimal annuel: 15 000 EUR HT; — montant maximal annuel: 90 000 EUR HT. — montant minimal annuel: 3 000 EUR HT; — montant maximal annuel: 18 000 EUR HT. — montant minimal annuel: 5 000 EUR HT; — montant maximal annuel: 30 000 EUR HT.