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Description

Il est porté à l'attention des candidats l'incompatibilité formelle suivante: en cas d'attribution, l'exécution du présent marché en tant que prestataire unique, cotraitant ou sous-traitant est incompatible avec tout positionnement sur les différents marchés de la commande publique de formation faisant suite à la présente mission, pour les quatre prochaines années. La consultation donnera lieu à un marché mixte avec une part fixe forfaitaire et une part variable: — pour les prestations 1 et 2, une part fixe correspondant au total des prix forfaitaires déterminés dans la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF), précisé à l'article 3 de l'acte d'engagement (AE), le montant de la valeur des prestations, pour la partie forfaitaire; — pour la prestation 3, une part variable qui fera l'objet de bons de commande correspondant à la fourniture de prestations spécifiques ou différents types d'interventions en application du Bordereau des prix unitaires (BPU), sans minimum ni maximum. Il est porté à l'attention des candidats l'incompatibilité formelle suivante: en cas d'attribution, l'exécution du présent marché, en tant que prestataire unique, cotraitant ou sous-traitant est incompatible avec tout positionnement sur les différents marchés de la commande publique de formation faisant suite à la présente mission, pour les quatre prochaines années. La consultation donnera lieu à un marché mixte avec une part fixe forfaitaire et à une part variable: — pour les prestations 1 et 2, une part fixe correspondant au total des prix forfaitaires déterminés dans la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF), précisé à l'article 3 de l'acte d'engagement (AE), le montant de la valeur des prestations, pour la partie forfaitaire. — pour la prestation 3, une part variable qui fera l'objet de bons de commande correspondant à la fourniture de prestations spécifiques ou différents types d'interventions en application du Bordereau des prix unitaires (BPU), sans minimum ni maximum.