dae_2022_ Ac_Cee

Description

l'Accord-Cadre a pour objet l'accompagnement à la valorisation d'actions d'efficacité énergétique réalisées sur le patrimoine immobilier immobilier des bénéficiaires de l'accord-cadre mentionnés à l'article 3 du CCP (ensemble des services de l'etat, sauf ministère des armées, et certains établissements publics de l'etat) via le dispositif des Certificats d'economies d'energie (Cee) Lot 1: opérations immobilières inférieures ou égales à 10 millions d'euros (H.T.). le lot 1 de l'accord-cadre porte sur l'accompagnement à la valorisation d'actions d'efficacité énergétique réalisées sur le patrimoine immobilier via le dispositif des Certificats d'economies d'energie (Cee) pour des opérations immobilières inférieures ou égales à 10 millions d'euros (H.T.). Lot 2: opérations immobilières supérieures à 10 millions d'euros (H.T.). le lot 2 de l'accord-cadre porte sur l'accompagnement à la valorisation d'actions d'efficacité énergétique réalisées sur le patrimoine immobilier via le dispositif des Certificats d'economies d'energie (Cee) pour des opérations immobilières supérieures à 10 millions d'euros (H.T.).