Accord Cadre A Bons De Commande Pour La Realisation Des Diagnostics Techniques Reglementaires Avant Relocation Et Avant Travaux Sur Le Patrimoine De Gennevilliers Habitat

Description

La présente consultation concerne la réalisation de diagnostics techniques règlementaires avant relocation et avant travaux sur le patrimoine de Gennevilliers Habitat. il s'agit d'un accord cadre à bons de commande multi-attributaire. L'attribution des bons de commande s'effectuera sans négociation ni remise en concurrence, selon une répartition en cascade. Les parties conviennent que le présent contrat entrera en vigueur à la date de sa notification. Il est conclu pour une durée de 12 mois fermes. Il est convenu que la durée ferme du contrat peut être reconduite 3 fois. le nombre maximum de titulaires de l'accord-cadre est fixé à 2 par lot : -Lot n°1 : Agnettes - Fossé -Lot n°2 : Luth- Village - Chevrins - Chandon Brenu - Grésillons Lot 1: Agnettes - Fossé 2 Residences Il est attendu une pièce « condition particulière » par lot Lot 2: Luth- Village - Chevrins - Chandon Brenu - Grésillons 5 Residences Il est attendu une pièce « condition particulière » par lot