Insurance services

Description

La Ville du Muy (Var) souhaite renouveler l'ensemble de ses contrats d'assurances, sauf celui concernant la protection juridique des agents et des élus (lot nº 4) qui a déjà été attribué lors d'une procédure antérieure. Il est à noter que les différentes solutions (offre de base, variantes libres et/ou imposées) sont indiquées aux cahiers des charges. La commune pourra choisir de retenir l'offre correspondant à la solution de base et/ou à une variante. Les réserves substantielles ne sont pas admises. La coassurance est autorisée, si le risque est couvert en totalité (à 100 %). L'assurance porte sur l'ensemble des biens immobiliers dont la ville est propriétaire, détient la garde ou l'usage, sur l'ensemble des biens mobiliers contenus ou situés à l'extérieur des bâtiments (vol, détériorations immobilières et actes de vandalisme, bris des glaces, tous risques matériels informatiques et électroniques, bris de machines, tous risques expositions, ouvrage d'art et génie civil, perte de denrées en chambre froide, risques locatifs, recours, trouble de jouissance, recours locataires, voisins, tiers, propriétaires…). Garantie de toutes les conséquences pécuniaires de la responsabilité de la commune, étendue au CCAS, à la caisse des écoles et au CCFF. Assurance pour tous les litiges nés de l'exercice des compétences de la commune, comprenant la consultation juridique et l'assistance sur un plan amiable, la prise en charge sur un plan judiciaire, la prise en charge des honoraires d'un expert amiable ou judiciaire. Assurance concernant l'ensemble du parc automobile de la ville (véhicules, remorques, 2/3 roues, engins, véhicules-outils, cars inférieurs ou supérieurs à 3,5 t. Une variante est imposée sur l'extension de garantie «Mission collaborateurs et élus». Assurance pour la garantie des risques des fonctionnaires territoriaux, personnels titulaires et stagiaires affiliés Cnracl, contre les risques de maternité, longue maladie, congé de longue durée, accidents et maladie imputables au service, indemnités journalières et frais médicaux, décès.